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Accords de Nouméa

L'accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 par les dirigeants des différents partis et des représentants du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie donne les orientations de la Loi Organique. Cette loi est en quelque sorte le statut juridique (220 articles), le droit constitutionnel public de la Nouvelle-Calédonie. Elle a fait suite à une modification de la constitution (articles 76 et 77), et organise le transfert des compétences de l'Etat, les institutions de la Nouvelle-Calédonie et leurs compétences, ainsi que les conditions pour l'accession à une pleine souveraineté. Avec l'amènement de la Loi Organique, la Nouvelle-Calédonie est maintenant une collectivité territoriale à statut particulier (un pays d'Outre-Mer).

Accords de noumea

L'article 2 de la Loi Organique précise que les institutions de Nouvelle-Calédonie sont :

  • Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie
  • Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
  • Le Sénat Coutumier
  • Le Conseil Economique et Social
  • Les Conseils Coutumiers
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