Accueil > Travaux et communication > Cadastre coutumier
Cadastre coutumier

Le document d’orientation de l’accord sur la Nouvelle-Calédonie dispose en son point 1-4 que :  « les terres coutumières doivent être cadastrées pour que les droits coutumiers sur une parcelle soient clairement identifiés. »

Comme il a été défini lors du grand palabre  organisé par le conseil coutumier du Territoire en 1997, concrètement le cadastre coutumier doit permettre d’identifier et de relever les territoires et espaces culturelles des chefferies.

Il doit permettre de reconstituer les généalogies  des clans entre eux pour aboutir à la définition des niveaux de pouvoirs propres à chaque chefferie ainsi que leurs compétences propres.

Il doit favoriser la prise de décision concernant le foncier.

Par ces moyens, on cherche à obtenir plus de  stabilité et de garantie dans les accords portant sur l’occupation de l’espace.

Le chantier de la réalisation du cadastre coutumier est vaste et la question foncière en Nouvelle-Calédonie est sensible.

Le conseil coutumier Paici Camuki aborde le chantier depuis quelques années en privilégiant la généalogie des clans et la toponymie des noms des lieux.

Pour ce faire, des partenariats sont en voie d’établissement  avec l’ADCK, la Province Nord, la Nouvelle-Calédonie et d’autres partenaires potentiels.
 
Accueil | Liens | Plan du site | Mentions légales